Ça faisait longtemps que je voulais créer un générateur de mentions légales mais surtout, je voulais proposer des mentions légales optimisées pour WordPress et Gutenberg !
À chaque nouvelle formation WordPress, je propose à mes élèves de générer leurs mentions légales sur des sites spécialisés, en attendant de les faire réviser par un professionnel…
J’avoue que j’en avais marre de voir des générateurs de mentions légales obsolètes, marre de voir des pubs sur ces sites, des demandes d’e-mail ou des demandes de dons…
Le plus embêtant, en formation, c’est que les élèves n’ont pas toujours accès à leur boite e-mail (les ordinateurs sont dans la plupart des cas fournis), ce qui ralentit le processus pour récupérer les mentions légales et les coller dans WordPress.
C’est pour cette raison que mon générateur de mentions légales affiche les mentions générées directement sur la page du générateur, vous n’avez qu’à les copier-coller.
Le texte des mentions légales générées contient seulement les mentions qui sont imposées par la loi, pas besoin de mettre des tartines si ça n’est pas nécessaire !
Ces mentions légales se basent sur les recommandations du site officiel du service public.
- 1 – Quelles sont les mentions légales obligatoires pour le site d’un Entrepreneur Individuel ou d’une Société ?
- 2 – Quelles sont les mentions légales d’un site non professionnel ?
- 3 – En quoi ces mentions légales sont-elles optimisées pour WordPress ?
- 4 – Les avantages de ce générateur de mentions légales pour WordPress :
- 5 – Comment utiliser ce générateur de mentions légales ?
- 6 – Générez vos mentions légales gratuitement et sans inscription.
- 1 – Édition du site
- 2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
- 3 – Limitations de responsabilité.
- 4 – CNIL et gestion des données personnelles.
- 5 – Liens hypertextes et cookies
- 6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
1 – Quelles sont les mentions légales obligatoires pour le site d’un Entrepreneur Individuel ou d’une Société ?
Si vous créez un site web pour votre société ou votre activité d’entrepreneur, les mentions légales obligatoires peuvent légèrement varier :
1.1 – Les informations d’identification
Cas d’un Entrepreneur Individuel :
Si vous êtes un entrepreneur individuel (micro-entreprise, freelance, etc.), vous devez faire apparaitre, sur la page des mentions légales, les informations suivantes :
- Nom et Prénom
- Adresse du domicile
- N° de téléphone
- Nom du directeur de la publication
- Hébergeur (nom + adresse + n° de téléphone)
Cas d’une Société :
Si vous êtes dirigeant d’une société (SARL, SASU, SAS, etc.), les informations à afficher dans les mentions légales diffèrent légèrement :
- Dénomination sociale ou raison sociale
- Adresse du siège social
- N° de téléphone
- Nom du directeur de la publication
- Hébergeur (nom + adresse + n° de téléphone)
- Forme juridique (SA-SAS-SARL…)
- Capital social
1.2 – Les informations sur l’activité :
Concernant les informations sur votre activité, les mentions obligatoires varient selon votre type d’activité (activité commerciale, artisanale ou règlementée)… Je vous propose alors un tableau qui indique quelles mentions devront figurer sur votre site web :
| Entrepreneur avec activité commerciale | Entrepreneur avec activité artisanale | Entrepreneur avec activité règlementée | |
| N° inscription au RCS | X | – | – |
| N° inscription au RM | – | X | – |
| N° individuel d’identification fiscale (Siren, Siret, APE…) | X | – | – |
| Les Conditions Générales de Ventes (ou lien vers la page dédiée qui affichent le prix, les frais et modalités de livraison, de paiement, etc.) | X | – | – |
| Références aux règles professionnelles applicables | – | – | X |
| Identification du titre professionnel | – | – | X |
| Nom de l’état de l’UE dans lequel le titre professionnel a été octroyé | – | – | X |
1.3 – Les mentions concernant les Cookies :
Vous devez indiquer plusieurs informations concernant les Cookies, à savoir :
- Finalité des cookies
- Obligation d’obtenir le consentement
- Possibilité de les refuser les cookies
Au sein de vos mentions légales, vous pouvez faire un lien vers une page dédiée aux Cookies, ou à défaut vers par votre page de politique de confidentialité si elle contient les informations requises.
1.4 – Les mentions concernant les données personnelles :
Pour que vos mentions légales soient réellement conformes au RGPD (règlement général sur la protection des données), voici les mentions qui doivent apparaître :
- Coordonnées du DPO (Délégué à la protection des données)
- Finalité du recueil des données
- Destinataire des données personnelles
- Droit d’opposition, d’accès et de rectification
- Mention du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL
Idéalement, les informations détaillées consacrées aux Données Personnelles doivent être affichées sur la page de la Politique de Confidentialité. Votre page de mentions légales devrait faire un lien vers cette page.
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2 – Quelles sont les mentions légales d’un site non professionnel ?
Un site internet non professionnel est le site internet d’un particulier qui n’est pas utilisé dans le but d’exercer, de promouvoir une activité professionnelle ou de générer des revenus en ligne. Il peut s’agir par exemple d’un simple blog.
Les mentions légales de ce type de site sont moins détaillées, voici les obligations :
2.1 – Les informations d’identification :
Dans ce cas, le particulier a le droit de rester anonyme et de donner seulement les informations concernant l’hébergeur :
- Hébergeur : nom + adresse + n° de téléphone
2.2 – Les mentions concernant les Cookies :
- Finalité des cookies
- Obligation d’obtenir le consentement
- Possibilité de les refuser les cookies
2.3 – Les mentions concernant les données personnelles :
- Coordonnées du DPO
- Finalité du recueil des données
- Destinataire des données personnelles
- Droit d’opposition, d’accès et de rectification
- Mention du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL
3 – En quoi ces mentions légales sont-elles optimisées pour WordPress ?
La plupart des générateurs de mentions légales vous fournissent le code HTML brut à coller dans l’éditeur HTML de votre page de mentions légales.
Bien que cela ne soit pas un problème pour les connaisseurs, cela me pose un problème avec les nouveaux utilisateurs WordPress : le simple fait de basculer vers l’éditeur de code ou d’insérer un bloc HTML dans Gutenberg n’est pas toujours apprécié des grands novices 😉 …
Le code HTML utilisé par mon générateur de mentions légales a été mis en page avec Gutenberg, l’éditeur de WordPress. Au lieu de copier-coller un bloc de texte HTML brut, vous obtiendrez des blocs, déjà paramétrés.
4 – Les avantages de ce générateur de mentions légales pour WordPress :
- Vous copiez les mentions générées et vous les collez dans l’éditeur Gutenberg sans passer par le mode « éditeur de code ».
- Vous gagnez beaucoup de temps avec les adresses des hébergeurs déjà renseignées (8 hébergeurs au total : Kinsta, Ionos, WP Serveur, o2Switch, Infomaniak, OVH, Amen, Gandi).
- Pas besoin de laisser votre adresse e-mail pour les récupérer, les mentions s’affichent à la fin du processus du formulaire, elles sont à vous !
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5 – Comment utiliser ce générateur de mentions légales ?
Ci-dessous se trouve le formulaire du générateur. Voici ce que vous devez faire :
- Il suffit de remplir attentivement les champs qui vous concernent.
- Cliquez sur le bouton « suivant » pour atteindre la page suivante ou cliquez sur « précédent » pour revenir en arrière et effectuer des rectifications.
- Le générateur est scindé en 4 étapes : vos mentions apparaissent sur l’étape n°4, nommée « Mentions ». Vous pouvez directement les copier à ce moment-là puis les coller dans votre page de mentions légales, au sein de votre site WordPress.
L’utilisation du générateur est totalement gratuite, sans inscription et sans obligation de créditer le site de La Webeuse même si cela serait très apprécié 😉 et permettrait de faire connaitre ce générateur et de récompenser mon travail.
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6 – Générez vos mentions légales gratuitement et sans inscription.
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Intervenants
Légalité
Vos mentions légales à copier-coller
[Consignes : Surlignez les mentions légales générées ci-dessous, copiez-les puis collez-les directement dans votre page de mentions légales, directement dans l’éditeur de WordPress (Gutenberg). Veillez à les relire attentivement et à la modifier ou les enrichir en fonction des besoins de votre projet et faites-les vérifier par un professionnel (juriste ou avocat) – N’oubliez pas de supprimer ce premier paragraphe et toutes les mentions en rouge. Aucune contepartie ne vous est demandée, il n’est pas nécessaire de faire de lien vers mon site, ce générateur est totalement libre. Merci pour votre confiance.]
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.qualibaie12.fr/veranda-aveyron-rodez/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Maxime PUECH – Contact : mpuech@rideau12.fr 05 65 43 68 63 – Adresse : 360 route des bois vert 12 510 OLEMPS .
Identification de l’entreprise : SARL Maxime PUECH au capital social de 27 600€€ – SIREN : 844093732 – RCS ou RM : 844 093 732 R.C.S. Rodez – Adresse postale : 360 route des bois vert 12 510 OLEMPS – https://www.qualibaie12.fr/condition-generale-de-vente/ [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]
Directeur de la publication : – Contact : .
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Délégué à la protection des données : PUECH MAXIME – mpuech@rideau12.fr
Autres contributeurs :
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Maxime PUECH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maxime PUECH.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Maxime PUECH ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.qualibaie12.fr/veranda-aveyron-rodez/.
Maxime PUECH décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.qualibaie12.fr/veranda-aveyron-rodez/.
Maxime PUECH s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.qualibaie12.fr/veranda-aveyron-rodez/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Maxime PUECH se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Maxime PUECH se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.qualibaie12.fr/veranda-aveyron-rodez/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : PUECH MAXIME – mpuech@rideau12.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://www.qualibaie12.fr/politique-de-confidentialite/. [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers votre politique de confidentialité]
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.qualibaie12.fr/veranda-aveyron-rodez/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.qualibaie12.fr/veranda-aveyron-rodez/.
La navigation sur le site https://www.qualibaie12.fr/veranda-aveyron-rodez/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://www.qualibaie12.fr/politique-de-confidentialite/. [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers votre politique de confidentialité ou vers votre politique de cookies si vous en avez une (c’est le cas si vous utilisez Complianz)]
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.qualibaie12.fr/veranda-aveyron-rodez/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de RODEZ.
